Conditions générales d'utilisation
Règlement de la boutique en ligne Novu les conditions générales relatives à la conclusion des contrats conclus via le site webnovu
§1. Définitions
Délai d'exécution– Délaidans lequel la commande passée par le client doit être traitée et livrée à l'adresse indiquée. Ce délai ne tient pas compte des jours nécessaires au paiement par le client (si vous choisissez un mode de paiement autre que le paiement à la livraison) ni de la livraison.
Client– Toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et jouissant d'une capacité juridique, même limitée, ainsi que toute personne morale ou toute entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, mais dotée de la capacité juridique et de la capacité d'agir.
Vendeur– Ci-après dénommé « Novu », exerçant ses activités de vente en ligne via une boutique en ligne enregistrée sous le domainenovu. Le propriétaire de la boutique est NP SAS, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, TVA FR51851546135
Produits– Les articles que vous pouvez commander dans la boutique en ligne.
Jours ouvrables– Tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des samedis.
Frais de livraison– Les frais engagés pour livrer les marchandises à l'acheteur conformément à la commande qu'il a passée.
Commande internationale– Commande dont la livraison doit avoir lieu au sein de l'Union européenne, hors de Pologne.
§2. Conditions de commande
- Les personnes autorisées à passer commande de produits sont les clients : a) ayant le statut d'utilisateur enregistré de la boutique en ligne ; b) n'ayant pas le statut d'utilisateur enregistré de la boutique – qui effectuent leurs achats sans passer par la procédure d'inscription et de connexion.
- Les clients sont tenus de conserver les données nécessaires à la passation de commandes sur la boutique en ligne de manière à empêcher toute consultation par des tiers non autorisés.
- La boutique en ligne est l'un des outils de communication de Novu. Par conséquent, tous les articles présentés sur la boutique en ligne ne sont pas nécessairement disponibles à la vente sur Internet. Les informations présentées sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à faire une offre de la part des clients. La conclusion du contrat de vente nécessite la soumission préalable d'une commande par le client, puis sa vérification par Novu, notamment en ce qui concerne la disponibilité des articles.
- Un client ayant le statut d'utilisateur enregistré peut passer une commande en se connectant à la boutique en ligne, en ajoutant les articles proposés dans la boutique à son panier, puis en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». Une vérification préalable de votre commande sera effectuée par l'envoi d'un e-mail au client concernant ladite commande.
- Un client qui n'est pas inscrit en tant qu'utilisateur peut passer une commande en ajoutant les articles présentés dans la boutique en ligne à son panier, puis en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » et en fournissant les informations nécessaires à la conclusion du contrat, conformément à la procédure indiquée sur le site web de la boutique en ligne. Une vérification préalable de votre commande sera effectuée, et un e-mail vous sera envoyé à ce sujet.
- Il est possible d'effectuer des achats dans la boutique en ligne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, mais les commandes ne sont traitées que les jours ouvrables.
- Novu le droit, dans les cas justifiés, de procéder à une vérification complémentaire des données du client, par exemple par contact téléphonique.
- §3. Prix et paiement
- Le montant du prix indiqué dans la boutique en ligne est ferme et ne peut faire l'objet d'aucune négociation. Le prix des articles indiqué dans la boutique en ligne n'inclut pas les frais de livraison en Pologne. Pour les commandes à l'étranger, le prix des articles inclut les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier lors du processus de commande.
- Le client a le droit de choisir parmi les modes de paiement suivants : a) Paiement par carte bancaire via le service Mollie. b) Paiement par virement bancaire via le service Mollie. c) Paiement en espèces (à la livraison) remis directement au livreur, sous réserve des dispositions du paragraphe 4.
- Si vous choisissez un mode de paiement autre que le paiement à la livraison, la commande n'est validée qu'une fois le paiement effectué pour les articles commandés.
- Novu les marchandises au client, accompagnées du bon de commande ou d'une facture TVA si le client en a fait la demande lors de la commande et a fourni les informations nécessaires à l'établissement de la facture. Le bon de commande confirme le contenu de la commande.
- Les modes de paiement disponibles pour cette commande sont la carte de crédit, la carte de débit, le virement bancaire et Mollie.
§4. Lettre d'information
- Le client a la possibilité de s'abonner à la newsletter de la boutique en ligne via le formulaire de commande, en indiquant son adresse e-mail. En s'abonnant à la newsletter, le client certifie qu'il est autorisé à utiliser l'adresse e-mail à laquelle les messages seront envoyés.
- Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter.
§5. Données à caractère personnel
- En s'inscrivant sur la boutique en ligne, le client consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par Novu, telles que définies par la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de 2002, n° 101, point 926, telle que modifiée), uniquement aux fins du contrat de vente, des campagnes promotionnelles, de la publicité et du respect des exigences en matière de sécurité des données spécifiées dans la réglementation susmentionnée.
- Le client peut également choisir de recevoir des informations de la part de Novu, notamment des communications publicitaires et commerciales, par voie électronique.
- Le client a le droit de consulter ses données personnelles, de les rectifier et d'en demander la suppression.
§6. Dispositions finales
- Dans les cas non régis par les présentes dispositions, s'appliquent le Code civil, la loi relative aux conditions particulières de la vente aux consommateurs et modifiant le Code civil, ainsi que la loi relative à la protection des droits des consommateurs et à la responsabilité du fait des produits dangereux. Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs en matière de non-conformité.
- Tous les noms des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont utilisés à des fins d'identification et peuvent être protégés et enregistrés conformément aux dispositions de la loi sur la propriété industrielle.
- Le propriétaire de la boutique se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent règlement à tout moment et sans avoir à en justifier la raison.
- Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication sur la boutique en ligne. Il est disponible à l'adressenovu